Mandat du RUISSSUL

Chaque réseau universitaire intégré de santé et de services sociaux (RUISSS) formule à Santé Québec ou au ministre, selon le cas, des propositions sur les sujets suivants:

1. l’offre de services dans les domaines d’expertise reconnus aux établissements membres du réseau conformément à la hiérarchisation des services
2. l’assistance offerte aux universités membres du réseau pour le déploiement, en région, de la formation en santé et en services sociaux
3. le transfert des connaissances entre les membres du réseau
4. la mobilisation en matière de recherche et d’innovation
5. l’accès à des programmes favorisant le maintien des compétences des partenaires provenant des diverses professions liées au domaine de la santé et des services sociaux
6. la collaboration avec les autres réseaux universitaires intégrés de santé et de services sociaux afin de déterminer les champs d’action prioritaires, de décider de la répartition des activités et d’assurer la diffusion des résultats
7. les mesures visant la fluidité, l’accès et la continuité des services de santé et de services sociaux
8. le regroupement des effectifs médicaux spécialisés pour éviter les dédoublements sur un territoire
9. tout autre sujet déterminé par Santé Québec ou le ministre

(LGSSS, article 437)

Spécifiquement, le RUISSS contribue à l’amélioration de la qualité, de la pertinence, de l’accessibilité et de l’organisation des soins de santé et des services sociaux par:

• le maintien et le développement de leur partenariat dans la formation initiale, spécialisée et continue des professionnels de la santé et des services sociaux
• le soutien à l’acquisition, à la transmission et à l’application de connaissances du domaine clinique, pédagogique et organisationnel
• la collaboration entre les établissements du RUISSS, en accord avec les missions de chacun pour assurer à l’ensemble de la population une offre de soins hiérarchisée en fonction de l’organisation des soins et des services¹

Les RUISSS doivent orienter leurs activités de manière à mobiliser et à mettre en action les divers partenaires des universités et des établissements de leur territoire, lesquels ont la responsabilité administrative du réseau ou des facultés, afin d’accroître l’efficience et l’efficacité du réseau de la santé et des services sociaux et ainsi répondre aux besoins de la population.

Les actions des RUISSS visent à atteindre les objectifs suivants: 

1. Faciliter l’arrimage des formations requises par le réseau dans le curriculum de base.
2. Favoriser l’accès aux stages et celui à la formation en région pour soutenir les programmes de formation dans le domaine de la santé et des services sociaux et pour répondre aux besoins du réseau.
3. Promouvoir le transfert des connaissances entre les universités, le ou les centres hospitaliers universitaires (CHU), les instituts et les établissements de santé et de services sociaux du territoire de desserte du réseau.
4. Donner accès à des programmes favorisant l’acquisition et le maintien des compétences dans l’ensemble des professions reliées au domaine de la santé et des services sociaux, particulièrement chez les professionnels qui pratiquent en région.
5. Faire la promotion des meilleures pratiques en matière de soins de santé et de services sociaux auprès des établissements membres du réseau et leur adoption par ces derniers, ainsi que la promotion des activités de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et de celles des unités d’évaluation des technologies et modes d’intervention en santé et en services sociaux des CHU, des instituts et des CIUSSS de son réseau, en vue d’assurer la productivité et l’efficience de ces activités².
6. Mettre en place des corridors de service en accord avec les missions des établissements, à savoir:
   1. en favorisant une fluidité dans le transfert des patients et de l’information entre les établissements du réseau
   2. en assurant le soutien à distance des équipes de première et de deuxième ligne
   3. en soutenant des plans des effectifs médicaux qui tiennent compte des besoins particuliers des territoires ayant une faible densité de population³.
7. Instaurer une culture de collaboration dans une vision intégrée « santé et services sociaux » entre les établissements membres du réseau.
8. Trouver et s’adjoindre un ou des experts dont le savoir est nécessaire à la planification, à la mise en œuvre ou à l’évaluation de projets suprarégionaux ou nationaux.
9. Proposer au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et convenir avec celui-ci des projets concertés intraRUISSSUL ou interRUISSS, qui nécessitent une collaboration entre les établissements de santé et de services sociaux et les universités, pour améliorer les services à la population.

En savoir plus sur le mandat officiel et les responsabilités détaillées des RUISSS (PDF)

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[1] Y compris l’université ayant une faculté de médecine et les universités québécoises du territoire concerné.

[2] Le rôle du RUISSS est consultatif et facilitateur. Il ne doit pas interférer avec le rôle décisionnel des établissements de Santé Québec, tel que défini dans la LGSSSS.

[3] Une collaboration avec les autres RUISSS devra être assurée pour déterminer les champs d’action prioritaires, décider de la répartition des activités et assurer la diffusion des résultats.